Au terme de deux arrêts rendus en assemblée plénière en date du  20 janvier 2023, la Cour de cassation rejoint  la jurisprudence constante du Conseil d’État et  juge que la rente AT/MP, a pour objet exclusif de réparer les pertes de gains professionnels et l’incidence professionnelle de l’incapacité et ne répare pas le déficit fonctionnel permanent, en conséquence, le recours des tiers payeurs ne peut plus, à ce titre, s’imputer sur le déficit fonctionnel permanent lequel est un poste de préjudice personnel à la victime.